Titre du projet : Consultations nationales sur l’accès au financement des ménages et des TPE porteuses d’activites generatrices de revenus pour les projets d’énergies renouvelables

Titre de la consultation : Soutien technique à la préparation et à la tenue de l’atelier national sur le financement des énergies renouvelables pour les ménages et les TPE porteuses d’activités génératrices de revenus au Sénégal

Type de contrat : Consultance

Durée de la consultation : Du 15 fevrier 2024 au 15 juin 2024

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’ambition du Sénégal, comme celle des autres pays d’Afrique de l’Ouest, est de tendre vers l’accès universel à l’énergie en augmentant la part des énergies renouvelables. Des efforts ont déjà été faits pour atteindre un mix énergétique, avec 30% de l’énergie provenant de sources renouvelables. Malgré cela, d’importantes opportunités de développement de la pénétration de l’énergie tardent à se déployer. L’un des obstacles identifiés est l’accès au financement. Les leviers existent pour financer des projets à grande échelle et sont accessibles aux entreprises qui y travaillent. Les projets d’accès à l’énergie pour les particuliers, en revanche, souffrent souvent d’un manque de mécanismes financiers accessibles, avec des conditions d’accès permanentes pour la population.

À ce niveau, tant les banques que les petites entreprises manquent d’outils pour contrôler le coût élevé du crédit, qui s’explique par un risque élevé. Le Conseil Patronal des Energies Renouvelables envisage de travailler sur des solutions locales pour mobiliser le système bancaire national ainsi que les autres sources de financement, si nécessaire, pour fournir un mécanisme approprié d’accès au financement pour les particuliers et pour contribuer aux grands projets de l’Etat pour l’accès a l’énergie. Cette ambition nécessite un secteur privé robuste, doté d’une solide capacité à mobiliser des financements pour accroître les investissements dans les énergies renouvelables.

Depuis quelques années, le Sénégal s’efforce de promouvoir le contenu local dans des secteurs clés de l’économie. Le secteur de l’énergie offre un cadre favorable, le Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP) permettant de renforcer les capacités du secteur privé pour un développement inclusif.

Ce partenariat doit permettre à terme le développement d’une production locale d’équipements d’énergie renouvelable de qualité (armoires énergétiques, régulateurs, onduleurs, batteries…).

L’objectif est de mettre en place un mécanisme de financement durable et efficace pour le secteur des Énergies renouvelables, en particulier les ménages et les petites et moyennes entreprises afin d’améliorer l’accès à l’énergie.

Le Conseil Patronal des Energies Renouvelables du Sénégal (COPERES), créé en 2015 regroupe l’ensemble des petites et moyennes entreprises du secteur des énergies renouvelables et notamment des entrepreneurs sénégalais, des producteurs indépendants, des gestionnaires de concessions rurales, des consultants, etc. Ainsi les plus de 40 entreprises membres du COPERES ont pu après 8 ans d’existence, mobiliser près de 500 milliards FCFA (plus de 800 millions USD) d’investissements cumulés avec une production totale installée de plus de 400 MW et créer 2 000 emplois directs et indirects. Le COPERES envisage dans ce cadre d’organiser de grandes consultations qui devraient permettre de toucher aussi bien le secteur bancaire national que les structures et agences du gouvernement, les partenaires et projets intervenant dans le secteur, les organisations de la société civile et structures d’appui. Ces consultations devraient permettre une revue conjointe des opportunités et contraintes pour le financement du secteur privé national pour définir des solutions durables. Ces concertations nationales seront clôturées par un atelier, réunissant toutes les parties prenantes, afin de présenter les conclusions de l’étude et, surtout, de partager des modèles de mécanismes de financement à adopter, des outils de contrôle qualité sur les équipements et les installations pour encadrer le processus et d’établir une feuille de route pour la mise en œuvre.

Le processus est engagé avec l’appui de l’African Climate Foundation (ACF). ACF est une organisation philanthropique africaine intervenant aux confluents de la lutte contre les changements climatiques et le développement du continent africain. La fondation africaine accorde des subventions stratégiques a des organisations et gouvernements en vue de mettre en œuvre des interventions stratégiques qui puisse permettre une transformation économique tout en renforçant les capacités de résilience et en traçant des trajectoires décarbonisés. En tant que fondation dirigée et basée en Afrique, elle s’engage à soutenir les solutions africaines pour relever les défis du changement climatique auxquels le continent est confronté. Au Sénégal la fondation appuie le Gouvernement et les acteurs de la société civile et du secteur privé à assurer une transition qui soit juste et équitable et porteuse d’opportunités de transformation socioéconomique.

2. OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

Dresser un état des lieux sur l’accès au financement des particuliers en identifiant toutes les barrières et obstacles au financement ainsi que tous les mécanismes financiers existants avec leurs avantages et inconvénients et de faire une cartographie des Centres de contrôle qualité des équipements d’énergies renouvelables.

D’une manière spécifique, il s’agit de :

1. 1. Dresser un état des lieux sur l’accès au financement pour les ménages et pour les petites et moyennes entreprises existant au Sénégal notamment dans le secteur des énergies renouvelables (filière solaire Photovoltaïque, éolien, etc.) et de cartographier les centres de test et de contrôle qualité des équipements d’énergies Renouvelables;

   2. Identifier les différents mécanismes existants au niveau des institutions financières (banques classiques, micro-crédit, etc.) et des autres structures de financement (partenaires au développement, structures d’appui, etc.) du secteur des énergies renouvelables au Sénégal

   3. Identifier, recueillir et documenter les risques liés au financement des solutions solaires au profit des ménages et des petites et moyennes entreprises locales du point de vue des établissements financiers

   4. Identifier, recueillir et documenter les difficultés liées au financement des solutions solaires et éolien du point de vue des particuliers et des petites et moyennes entreprises du pays

   5. Identifier, recueillir et documenter toutes les bonnes pratiques et les outils de financement en vigueur dans le secteur des énergies renouvelables particulièrement le solaire et l’éolien

1. 6. Échanger avec les partenaires publics et privés (responsables des ONGs, dirigeants des coopératives ou associations, les responsables du secteur des énergies renouvelables, les structures de contrôle qualité) en vue d’identifier les opportunités de financement et les contraintes ;

   7. Regrouper, synthétiser et analyser les différentes idées recueillies afin de les transformer en plan d’action pour la création d’une plateforme de financement engageant l’ensemble des parties prenantes ;

   8. Appuyer le COPERES dans la planification, la préparation et l’organisation de rencontres sectorielles avec les différentes parties prenantes du secteur pour une revue des opportunités et contraintes liées au financement du secteur des énergies renouvelables et pour une ébauche de solutions durables. Le Consultant assurera aussi la facilitation et le reporting au niveau de ces rencontres.

   9. Analyser le présent JETP lancé par le Sénégal et ses mécanismes de financement et proposer des mécanismes permettant au secteur privé local de mieux tirer profit de ce JETP pour construire des chaines de valeur durables à partir de financement efficace et accessibles

   10. Travailler en synergie avec le COPERES pour préparer les termes de référence et l’organisation de la conférence sur le financement du secteur des énergies renouvelables au Sénégal par les banques locales

   11. Préparer le rapport préliminaire indiquant une ébauche de structuration à présenter lors de l’atelier

   12. Elaborer le rapport final de l’atelier

   13. Produire un document de synthèse portant sur une revue du financement des ménages et des entreprises locales et traduire le document en anglais.

3. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus découlent des objectifs, assignés à la documentation des bonnes pratiques sur le financement des énergies renouvelables. L’étude devrait également proposer des mécanismes permettant de tirer parti de toutes les bonnes pratiques, des leviers existants et des avancées technologiques dans le secteur (kits fiables, installations de tests de contrôle de la qualité, certification du personnel, etc.)

4. METHODOLOGIE

Le (la) consultant(e) proposera la méthodologie à appliquer qui sera par la suite, discutée et validée par les parties prenantes du projet (COPERES/ACF) ; néanmoins, ces trois (4) étapes principales doivent être prises en compte, à savoir :

• la collecte documentaire suivie des interviews et des meetings avec les personnes ressources ;

• L’analyse et l’interprétation de chaque bonne pratique ainsi que des risques identifiés ;

• L’évaluation des capacités des centres de tests et de contrôle qualité des équipements d’énergies renouvelables

• La préparation des Termes de reference de l’atelier de consultation national de consultation des ateurs

• L’élaboration d’un rapport final en tenant compte les recommandations proposées.

A chaque étape, le (la) consultant(e) doit être en mesure de respecter les codes éthiques en vigueur au Sénégal en matière de collecte d’informations.

5. LIVRABLES

Le (la) consultant(e) choisi(e) fournira les livrables suivants :

• une note méthodologique détaillée incluant la liste des revues documentaires, la liste des personnes ou entités à rencontrer, la liste des centres de contrôle qualité, le planning et le calendrier des interventions (à la fin du mois 1) ;

• Un premier rapport de synthèse en français et en anglais qui dresse la situation du financement des énergies renouvelables et des mécanismes durables pour le financement et les Tdrs de l’atelier de consultation (à la fin du mois 2)

• Un rapport de l’atelier de consultation et le rapport intermédiaire (à la mois de contrat)

• le rapport final découlant des recommandations issues de l’atelier à la fin du contrat (sous 3 mois)

6. FORMATS DES RAPPORTS

Tous les rapports, notes et compte-rendu élaborés par le (la) consultant(e) sont rédigés en langue française. Les documents à déposer sont en formats papier et en formats électroniques en Word, Excel et Powerpoint. Le rapport de synthèse sera traduit en anglais

7. DUREE DE LA MISSION

La consultation s’étale sur une durée de 4 mois du 15 fevrier au 15 juin. Le (la) consultant(e) choisi(e) mobilisera ses propres moyens de travail (ordinateur, imprimante, téléphone,). Pour les déplacements, au niveau national et/ou à l’intérieur des régions, le ou la consultant (e) prendra en charge les frais y afférents dans ses émoluments. Les détails de ces déplacements devront être mentionnés dans les propositions techniques et financière du (de la) consultant(e).

8. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les dossiers de candidature devront être composé de :

• une lettre de soumission de l’offre dûment signée ;

• une offre technique comprenant :

  • un CV à jour qui devra indiquer clairement les expériences similaires ;

  • les méthodologies pour réaliser les travaux de consultance ;

  • une copie de(s) certificat(s) ou attestation(s) de travail ou une attestation de bonne fin dans une prestation similaire ;

  • une note de compréhension du mandat.

• une offre financière selon une forfait mensuel de la consultance, libellée en francs CFA.

9. REPARTITION DES NOTES

La répartition des notes sera comme suit :

CRITERES	NOTE A ATTRIBUER (sur 100)
Expériences et CV	20
Compréhension du domaine d’étude et Expérience dans la conception du mécanisme financier	20
Proposition technique	30
Proposition financière	30

10. MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements se font à la fin de chaque mois sur base des livrables suivant à réaliser

Livrable à la fin du Premier mois  (15 mars):

• Presentation et validation de la note méthodologique

• Rapport d’etape sur les premières consultations

Livrable à la fin du second mois (15 avril) :

• Rapport intermédiaire intégrant l’ensemble des données et les premières orientations

• Tdrs pour l’atelier de consultation des acteurs

Livrable à la fin du roisieme mois  (15 mai)

• Rapport detaillé de l’atelier de consultation

• Proposition d’orientation pour un premier dispositifs intégrant l’ensemble des propositions émanant de l’etude et de l’atelier

Livrable à la fin du quatrième mois  (15 juin)

• Draf rapport final intégrant tout le processus et les orientations vers le dispositif de financement

• Rapport final de la consultation validée en francais et en Anglais intégtant l’ensemble des corrections du COPERES et de ACF

Le paiement se fera par chèque libellé au nom du ou de la consultant (e) doivent s’acquitter eux même, les impôts relatifs à leurs activités auprès des services fiscaux, dans le cadre de cette prestation.

11. CLOTURE DE LA CANDIDATURE

Les dossiers de candidature peuvent être envoyés ou déposés directement à l’une des adresses suivantes : par courrier électronique à l’adresse suivant mailto: aoconsultance@coperes.sn avec mention « Recrutement Consultant Individuel_Projet_COPERES_ACF» sur l’objet. La date limite de dépôt de la candidature sera le 05 février2023 avant 17 heures.

Les courriels ou les dossiers de candidature envoyés au-delà de cette limite ne seront plus considérés. Tous les dossiers reçus resteront propriétés du coneil Patronal des Energies Renouvelablesl.

12. CONDITIONS RESTRICTIVES EN MATIERE DE DROIT DE PROPRIETE

Tous documents relatifs à ces travaux de consultance deviendront propriétés du conseil Patronal des Energies Renouvelables. Le (la) consultant(e) sera ténu(e) à respecter l’interdiction de tous partages ou divulgation des données ou des informations obtenues au cours de son mandat, sans autorisation émanant du Conseil Patronal des Energies Renouvelables (COPERES). Une clause sur le respect des droits appliqués aux propriétés intellectuelles, sera dûment acceptée et signée par les deux parties, lors de la signature du contrat.